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Loi Sapin II

Il y a quelques années, le gouvernement a décidé de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, contribuant ainsi à conforter l’image positive de la France et de ses entreprises à l’international. Voici comment est née la loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2017, certaines entreprises s’interrogent sur leur possibilité de poursuivre leurs politiques cadeaux et invitations en toute légalité.
Pour répondre à ces inquiétudes et orienter les entreprises sur la marche à suivre, l’AFA (Agence Française Anticorruption) a édité un guide en 2020. Il précise notamment que le fait d’offrir ou de recevoir un cadeau ou une invitation demeure un acte courant de la vie des affaires, non sanctionnable en tant que tel.

Pour aller plus loin et vous guider en toute sécurité, le blog Business du Stade de France dédie cette rubrique à la loi Sapin II, à destination des entreprises qui souhaitent développer un programme Hospitalités cohérent et transparent. Que vous soyez organisateur d’opérations de relations publiques ou invité à ces événements, ces articles sont faits pour vous !

Loi Sapin II : puis-je offrir une invitation au Stade de France à mes clients ?

« Puis-je offrir une invitation au Stade de France à mes clients ? » est une question que vous vous posez ? En se basant sur la loi Sapin II et le guide de l’AFA sur la politique cadeaux et invitations dans les entreprises, nous vous aiderons à y répondre simplement.

3 questions pour résumer la loi Spain II
Vous voulez mieux comprendre la loi Sapin II ? Vous ne savez pas comment l’appliquer dans votre entreprise ? Vous vous posez des questions sur vos prochaines opérations de relations publiques ou sur votre politique cadeaux ? Cet article vous apporte un résumé de la loi Sapin II.
Loi Sapin II : 3 éléments clés pour prévenir tout risque de corruption
Vous avez entendu parler de la loi Sapin II mais avez des doutes sur ce que signifie le risque de corruption ? Vous souhaitez inviter vos relations d’affaires à un événement sans dans un cadre sécurisé pour votre entreprise. Et sans que vos clients n’hésitent à accepter ? Cet article est fait pour vous ! Il identifie les 3 éléments clés pour prévenir les risques juridiques liés à cette loi.
Loi Sapin Relations Publiques

Inviter un client à un événement de relations publiques est « un acte ordinaire de la vie des affaires », précise l’Agence Française Anticorruption. Oui, mais comment être sûr que la loi Sapin II, qui vise justement à prévenir la corruption, est bien respectée ? Cet article vous offre des conseils pratiques pour déceler les tentatives de corruption.

Recommandations AFA : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin II
Que retenir des recommandations éditées par l’AFA dans le cadre de la loi Sapin II ? Le Stade de France vous éclaire sur la prévention, l’évaluation et la connaissance du risque de corruption pour créer une politique cadeaux et invitations dans les règles.
Loi Sapin II : peut-on accepter un cadeau ou une invitation ?
En quoi consiste la loi Sapin II ? Sous quelles conditions peut-on accepter un cadeau ou une invitation ? Est-ce possible d’inviter des relations d’affaires à un événement ? Découvrez les réponses à ces 3 questions dans cet article.

Mieux comprendre la loi Sapin II…

Puis-je continuer à inviter mon meilleur client à un événement au Stade de France ? Sous quelles conditions puis-je accepter une invitation ? Est-ce que je peux convier un prospect dans une loge VIP ? Est-ce que je peux offrir un cadeau à un partenaire ? Autant de questions que vous vous posez peut-être depuis l’entrée en vigueur de loi Sapin II. En parcourant les pages du blog, vous comprendrez le cadre de cette loi et comment elle oriente les politiques cadeaux et invitations des entreprises.

Pour mieux cerner l’importance d’une mise en conformité avec cette loi, le Stade de France a extrait les principales informations à retenir du guide de l’AFA dans l’article : « Recommandations AFA : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin II ».

Cet article concerne les entreprises qui veulent perpétuer leur politique cadeaux et invitations, mais aussi les collaborateurs destinataires de ce type de sollicitation.

En effet, pour éviter tout risque de corruption, l’AFA recommande aux personnes sollicitées de s’interroger sur la finalité, « dans quel cadre m’est offert ce cadeau, cette invitation ? », la fréquence, « à quelle fréquence suis-je invité par l’organisateur ? » et la valeur, « quelle est la valeur du cadeau ou de l’invitation ? » pour lever les doutes d’une tentative de corruption éventuelle.

Trois notions à découvrir plus précisément dans « Loi Sapin II : 3 éléments clés pour prévenir tout risque de corruption ».

Au fil des articles sur la loi Sapin II, le Stade de France, spécialiste des relations publiques, vous accompagnera au travers de conseils experts. La première étape est de construire une stratégie globale claire et cohérente pour mener des activités de relations publiques en toute transparence et en conformité avec la loi. Dans l’article « Comment mener une opération de relations publiques dans le respect de la loi Sapin II » des recommandations sont rédigées afin de bien définir ses objectifs, de désigner les acteurs du programme (salariés), d’identifier les moyens et les indicateurs de performance de ses relations publiques pour déployer une stratégie claire et transparente qui, de fait, respecte la loi Sapin II.

Cette rubrique simplifie la compréhension de la loi et vous permet de réaliser vos prochaines relations publiques au cœur du Stade de France, armé d’outils pratiques qui vous guideront dans vos choix.

Des outils pour vous aider à appliquer la loi Sapin II

  • Le livre blanc du Stade de France répond à la question : « Comment mener une opération de relations publiques dans le respect de la loi Sapin II ». Il rappelle ce qu’est la loi Sapin II, comment prévenir les actes de corruption puis expose les 5 étapes à suivre pour réussir ses relations publiques*. Une lecture nécessaire quand on souhaite organiser des événements de relations publiques en toute conformité.
  • LIVRE BLANC/Télécharger

  • Le quiz du Stade de France : il est idéal pour ceux qui hésitent à accepter un cadeau ou une invitation. Cet outil pratique a été imaginé sur la base du guide de l’AFA et répond, en seulement 4 questions, sur la possibilité ou non d’accepter une invitation ou un cadeau. Le Stade de France explore également cette question de manière plus détaillée dans l’article : « Loi Sapin II : peut-on accepter un cadeau ou une invitation ?».
  • Quizz AFA

Tous ces articles et outils apportent des conseils pragmatiques permettant la mise en place de mesures facilement applicables dans les sociétés et vous aident à mener à bien vos opérations de relations publiques dans le respect de cette loi Sapin II.

Cependant, si des interrogations demeurent, le service commercial du Stade de France vous accompagne dans la mise en place des bonnes pratiques éthiques de la loi Sapin II.

Pour aller plus loin, découvrez le guide pratique "La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPICS, les associations et les fondations" publié par l'AFA

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