Comment mener une opération de relations publiques dans le respect de la loi Sapin II ?

Depuis la publication de la loi Sapin II et des recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA), est-il toujours possible de mettre en place des opérations de relations publiques ? La réponse de l’AFA est explicite : « les opérations de relations publiques sont des actes ordinaires de la vie des affaires ». Mais elle est aussi assortie de recommandations !

Inviter vos contacts professionnels à participer à un événement dans des conditions privilégiées est donc possible, mais cette pratique n’exclut toutefois pas les risques de corruption si elle n’est pas encadrée et organisée.

Pour vous guider, le Stade de France a publié un guide pratique, basé sur les recommandations de l’AFA, et qui a vocation à aider les entreprises qui organisent des opérations de relations publiques à se conformer aux obligations de la loi SAPIN II. Cet article en résume les principales notions.

Le cadre de la loi Sapin II

Depuis 2017, la loi Sapin II a formulé des recommandations pour évaluer les risques de corruption. Par peur de procédures judiciaires ou de sanctions pénales et ne connaissant pas toujours leurs droits et obligations, certaines sociétés ont tout simplement mis fin à leur politique cadeaux et invitations.
L’AFA a par la suite précisé ses recommandations relatives aux cadeaux et invitations dans le cadre d’un guide spécifique destiné aux entreprises. Il confirme que ces pratiques sont courantes dans la vie des affaires et ne sont pas sanctionnables en tant que telles.
Mais l’AFA explique aussi l’importance d’établir une cartographie des risques qui repose sur trois dimensions : la finalité de l’invitation, sa fréquence et sa valeur.

Une stratégie de relations publiques claire

Le Stade de France détaille dans le livre blanc sur la loi Sapin II qu’une « stratégie de relations publiques est un ensemble d’actions qui ont pour objectif de faire évoluer l’image perçue d’une entreprise, d’une marque ou d’un produit par un public ciblé ».

Pour réussir une opération de relations publiques, le Stade de France conseille de :
1/ définir les objectifs et les cibles de son programme de relations publiques
2/ déterminer les acteurs internes et externes du programme
3/ identifier les moyens à mettre en œuvre dans la réussite du programme
4/ établir des indicateurs de performance
5/ mettre en place un suivi de la réalisation des objectifs et des invités.

Suivre ces 5 conseils permet aussi de contrôler le risque de corruption. L’AFA explique en effet que l’une des meilleures façons de respecter le cadre de la loi Sapin II est de mettre en œuvre une stratégie de relations publiques claire et transparente. Inscrire l’invitation dans le cadre d’un programme Hospitalités officiel et organisé, objective les raisons pour lesquelles la sollicitation est offerte et acceptée, levant ainsi les doutes sur une tentative de corruption.

Des outils pratiques pour lever les doutes sur une tentative de corruption

Le Stade de France, en tant qu’expert des programmes de relations publiques depuis plus de 20 ans, a publié un guide visant à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs opérations. En respectant ces bonnes pratiques, il vous sera donc aisé de lever toute suspicion sur vos invitations qui entreront dans le cadre d’une stratégie d’entreprise définie et transparente.

 

 

Voici quelles sont ces bonnes pratiques :

1/ Tenir un registre d’invités
Chaque fiche client dresse un historique de la relation et contrôle ainsi la fréquence des invitations. Elle précise le contexte et l’objectif de l’invitation pour en définir sa finalité. Cette fiche permet aussi d’évaluer le retour sur investissement selon le chiffre d’affaires du client et la valeur de l’invitation engagée.

2/ Établir des objectifs et des indicateurs clés
Pour réussir un programme Hospitalités, il est recommandé de définir des indicateurs clés comme le taux de participation et de satisfaction et de fixer des objectifs clairs. Il peut s’avérer difficile de quantifier le retour sur investissement (ROI) d’un événement, mais il est tout à fait possible d’en mesurer le ROO : retour sur objectifs.
Si votre objectif est par exemple d’augmenter la valeur client, cet objectif peut être mesuré de différentes manières : + 10 points de taux de mémorisation de la marque, 50% des clients visités sous 2 mois, ou encore 5 RDV supplémentaires par vendeur sous 3 mois.
En ayant une démarche centrée sur le résultat, l’opération de relations publiques est d’autant plus objective et transparente.

Ces outils pratiques permettent de justifier de la finalité, la fréquence et la valeur des invitations, 3 éléments clés définis par l’AFA pour maîtriser le risque de corruption.

Les entreprises qui ont pris soin d’élaborer, en toute transparence, une politique de relations publiques structurée, répondant à des objectifs précis et suivis dans le temps, font figure d’exemples à suivre. En invitant stratégiquement ses relations d’affaires, l’entreprise affiche clairement son intention, modère la fréquence de ses sollicitations et respecte le sens de la mesure afin de préserver son ROI/ROO. Grâce à cette démarche, elle lève tout doute sur son intention et donc sur une potentielle tentative de corruption.

Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous invitons à télécharger le livre blanc « comment mener une opération de relations publiques dans le respect de la loi Sapin II » qui détaille toutes les bonnes pratiques à suivre pour organiser des opérations de relations publiques dans le respect du cadre légal en vigueur.

 

Pour approfondir

• 3 questions pour résumer la loi Sapin II
• Loi sapin II : puis-je offrir une invitation au Stade de France à mes clients ?
• Loi sapin II : 3 éléments clés pour prévenir tout risque de corruption
• Recommandations AFA : ce qu’il faut retenir de la loi sapin II
• Loi sapin II : peut-on accepter un cadeau ou une invitation ?