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Recommandations AFA : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin II
Loi Sapin II

16 février 2022

Recommandations AFA : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin II

Est-ce que je peux inviter un client à un événement en VIP ? Est-ce que je peux envoyer ce cadeau à un partenaire ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er juin 2017 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, de nombreuses entreprises se posent légitimement ces questions.

L’AFA (Agence Française Anticorruption) a donc édité en 2020 un guide de recommandations pratiques pour accompagner les entreprises dans l’élaboration de leur politiques internes de cadeaux et invitations, qui demeurent des pratiques courantes et normales de la vie des affaires.

Nous vous présentons aujourd’hui 3 citations de ce guide qui démontrent, lorsque l’on agit avec méthode et transparence, qu’« inviter n’est pas corrompre » et que les entreprises peuvent continuer à inviter leurs clients, partenaires et prospects sans que cela soit considéré comme une tentative de corruption.

“Toute personne à qui est proposé un cadeau ou une invitation est appelée à s’interroger"

Avec la mise en place de loi Sapin II, les entreprises ont pour mission de sensibiliser leurs collaborateurs sur les bonnes pratiques à adopter. L’une d’entre elles consiste à s’interroger sur les cadeaux et les invitations reçus.
Voici 3 questions que vos clients doivent se poser en tant que destinataire d’une dotation pour détecter un acte de corruption éventuel :
1. Dans quel cadre m’est offert ce cadeau ou cette invitation ?
2. À quelle fréquence suis-je invité par l’organisateur, ou à quelle fréquence est-ce que je reçois des cadeaux d’affaires ?
3. Quelle est la valeur du cadeau ou de l’invitation ?

Finalité, fréquence, valeur sont les 3 questions à se poser systématiquement lors d’une invitation à un événement ou lors de la réception d’un cadeau. Le contexte dans lequel s’inscrivent ces dotations doit aussi faire partie de la réflexion. Recevoir une invitation VIP à un événement pendant l’attribution d’un marché ou lors d’un appel d’offres pose forcément question.

Quizz AFA

 

Si vos clients ont encore des doutes, l’AFA préconise plusieurs actions à mener au sein de leur entreprise :

  • se tourner vers un supérieur hiérarchique ou un responsable désigné sur ce sujet par l’entreprise ;
  • créer des dispositifs de validation pour les événements ;
  • remplir un registre interne de mesure des cadeaux et invitations reçus.

Formations, dispositifs et procédures internes, conseils avisés… retrouvez l’ensemble des recommandations AFA dans son référentiel à destination des entreprises.

“La valeur du cadeau ou de l’invitation ne suffit pas à elle seule à caractériser un acte de corruption”

Pour éviter toutes situations à risques, certaines sociétés ont conditionné l’acceptation d’une sollicitation à une valeur maximale à ne pas dépasser. Cependant la seule valeur du cadeau ou de l’invitation ne constitue pas en tant que telle un acte de corruption, comme le rappelle l’Agence Française Anticorruption. L’une des pistes proposées par l’AFA est de définir des règles spécifiques, d’une part pour les hospitalités sportives ou culturelles, et d’autre part pour les cadeaux. En effet, il est utile de définir des critères précis pour chaque catégorie car elles n’ont bien souvent ni la même valeur ni les mêmes objectifs et s’inscrivent forcément dans des contextes ou des usages bien différents !
Cependant, se concentrer sur la valeur a des limites. Il peut s’avérer difficile de la déterminer précisément et encore plus quand il s’agit d’une invitation à un événement. Aussi, comme le précise l’AFA dans ses recommandations, la réflexion de vos clients doit être plus globale : déterminer pourquoi sont-ils invités et par qui ? Se sentent-ils redevables en acceptant cette invitation ? Sont-ils à l’aise à l’idée d’accepter cette proposition ?
Prendre en compte la sollicitation dans son contexte global est une bonne pratique à adopter.

“Les cadeaux et invitations sont des actes ordinaires de la vie des affaires”

Dans son guide de recommandations, l’AFA rappelle que « les cadeaux et invitations sont des actes ordinaires de la vie des affaires et ne constituent pas, en tant que tels, des actes de corruption ».
Les relations publiques sont, par définition, une pratique consistant à inviter des relations d’affaires à un événement sportif ou culturel dans des conditions privilégiées. L’AFA ne les considère pas plus à risque qu’une autre approche commerciale, d’autant plus si vous avez déterminé précisément votre stratégie de relations publiques au préalable. Formaliser de manière claire des objectifs quantifiables et cibler le public invité justifient vos choix et lèvent ainsi les doutes car vous intégrez ces invitations dans une stratégie globale d’entreprise.

En somme, si vous avez élaboré une stratégie de relations publiques claire et cohérente… vous agissez en toute transparence !

Pour vous accompagner dans cette démarche, le Stade de France, expert dans la mise en œuvre de programme de relations publiques depuis plus de 20 ans, a résumé toutes les bonnes pratiques pour perpétuer votre stratégie dans le respect de la loi Sapin II.

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