3 questions pour résumer la loi Sapin II

La loi Sapin II, entrée en vigueur en 2017, a imposé à certaines entreprises françaises (celles de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d’euros ou étant reliées à un groupe correspondant à ces critères) de mettre en place un ensemble de mesures visant à prévenir les risques de corruption dans leurs établissements. Pour vous aider à comprendre ses enjeux en matière de relations publiques dans les entreprises, nous avons souhaité vous guider e répondant à 3 questions clés posées par cette loi.

1. Pourquoi la loi Sapin II a-t-elle-été créée ?

La nouvelle loi Sapin s’inscrit dans le prolongement de la loi Sapin I de 1993. Entrée en vigueur en 2017, elle a pour principal objectif la prévention de la corruption, notamment dans les entreprises. Le gouvernement souhaitait porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en la matière. L’enjeu étant de conforter l’Etat de droit et le fonctionnement du marché intérieur, tout en donnant une image positive de la France à l’international sur son action contre la corruption.

« L’éthique doit être la boussole de la vie publique et économique » déclarait à ce sujet Michel Sapin lors de l’édiction de cette loi. Elle répond aux aspirations des Français quant à la transparence, l’éthique et la justice de la vie économique.

2. De quoi parle-t-on dans cette loi ?

Pour résumer et tenter de la rendre lisible, cette loi Sapin II a été fondée sur trois grands piliers :

• Instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique ;
• Mieux agir contre la corruption, notamment à l’international avec des volets préventif et répressif ;
• Moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs.

Elle traite donc de thèmes et de sujets aussi variés que : la protection des lanceurs d’alerte, la transparence sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, la régulation et le renforcement de la transparence de la filière agricole… Pour les entreprises et leurs dirigeants, elle instaure des obligations de moyens et de résultats pour prévenir les risques de corruption. Ce qui leur impose d’agir activement et de mettre en œuvre des outils pour empêcher les actes de corruption (code de conduite interne, formations, dispositif d’alerte interne, cartographie des risques, référent conformité, procédures de contrôle comptable, etc.).

Avec la promulgation de la loi, le gouvernement a aussi créé une Agence Française Anticorruption (AFA) qui a pour mission d’aider les sociétés dans la mise en œuvre des dispositifs de conformité à la loi Sapin II.

3. Quel est son champ d’application en entreprise ?

Quand la loi Sapin II a été publiée, les entreprises ont commencé à s’interroger sur leurs événements de relations publiques. L’AFA a donc édité un guide qui confirme la faisabilité des opérations de relations publiques. Elle y précise que « ces événements sont courants dans la vie des affaires et ne sont pas sanctionnables en tant que tels ».

Le Stade de France, acteur majeur des relations publiques sur le territoire français, a également dédié un livre blanc à ce sujet : « Comment mener une opération de relations publiques dans le respect de la loi Sapin II ? ». Un document, résumé du guide AFA sur la loi Sapin II, qui se veut pédagogique et utile à toute entreprise qui souhaite réaliser des Hospitalités profitables, dynamiques et respectueuses de l’ensemble des prescriptions liées à l’éthique des affaires.

Le Stade de France y donne plusieurs recommandations utiles qui permettent de minimiser les risques de corruption dans les entreprises. Ces conseils très pratiques invitent les sociétés à s’interroger sur 3 points clés : la finalité du cadeau ou de l’invitation, sa valeur et sa fréquence. Et pour aller encore plus loin, le plus grand stade de France a créé le quiz « Puis-je accepter cette invitation ou ce cadeau ? » afin d’aider les invités à distinguer une tentative de corruption d’une sollicitation courante de la vie des affaires en seulement 4 questions.

Vous souhaitez aller plus loin sur ce sujet ? Consultez le livre blanc du Stade de France et bénéficiez de ses conseils.