Conditions générales de vente et d’utilisation « espace pros - groupes & CE »

Informations légales

Le site stadefrance.com est la propriété de la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE, ci-après dénommée « STADE DE FRANCE ».

Dénomination sociale

CONSORTIUM STADE DE FRANCE

société anonyme au capital de 29.727.558 euros
ayant son siège social ZAC du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564, représentée par Alexandra BOUTELIER, en sa qualité de Directeur Général Délégué - Opérations & Développement.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’acquisition des produits proposés à la vente sur le site https://www.stadefrance.com(ci-après dénommé « le Site»).

Ce Site est édité par le CONSORTIUM STADE DE FRANCE (ci-après « STADE DE FRANCE »).

En accédant au Site et en décidant d’acheter des produits vendus sur le Site, le Client Pros, Groupes ou Comités d’Entreprise (ci-après « le Client CE ») accepte et s'engage à respecter et à faire respecter les présentes CGVU.

L’achat entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le STADE DE FRANCE se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGVU. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGVU en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client CE est invité à consulter régulièrement les CGVU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. /p>

ARTICLE 1 - PRESENTATION DU SITE

Le Site « stadefrance.com » est un site d’information et un site marchand qui propose à la vente différents produits et services : billetterie, visites, produits merchandising, titres d’accès de parkings … sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Pour une utilisation optimale du Site, il est recommandé aux utilisateurs et notamment au Client CE d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.

Les utilisateurs et notamment le Client CE s'engagent à respecter et à faire respecter les présentes CGVU, les Conditions Générales d’Utilisation du Site disponibles sur le Site et l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION AU SITE

3.1 Modalités d’inscription au Site

L’accès au Site et aux différentes rubriques est ouvert à tous les internautes.

En revanche, la possibilité d’acheter des billets ou de recevoir la newsletter du Stade de France dédiée aux « Pros, Groupes & CE » nécessite la création d’un compte personnel, accessible depuis la rubrique « Pros, Groupes & CE ».

Pour pouvoir s’inscrire dans la catégorie « Pros, Groupes & CE », le Client CE se rend sur le Site, clique sur "Pros, Groupes & CE", clique, en haut à droite, sur "Créer un compte", complète les champs demandés (identité de la structure Pros, Groupe ou Comité d’Entreprise, mot de passe (ce dernier devant être confirmé), adresse électronique…) puis valide.

En sa qualité de professionnel, le Client CE déclare qu’il n’est pas un client personne physique et ne se procure pas ou n’utilise pas les produits et prestations vendus sur le Site pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille.

Si le profil n'est pas validé par le STADE DE FRANCE, l’utilisateur ne reçoit pas « d'id structure » et ne peut donc pas se connecter.

Si le profil est validé par le STADE DE FRANCE, l’utilisateur reçoit un courrier électronique avec son « id structure ».

Il peut alors se connecter et acheter des produits au tarif CE comme précisé aux présentes.

Le Client CE est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement le STADE DE FRANCE de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité.

L’inscription au Site implique de la part de l’utilisateur l’acceptation des présentes CGVU.

3.2 Conditions d’inscription au Site en qualité de Client CE

Sauf accord écrit préalable, seuls les Comités d’Entreprises dépendant des collectivités (amicales du personnel, COS, CAS), les Comités d’Entreprises et les associations peuvent se voir attribuer la qualité de Client CE et accéder à ce service de vente.

Sauf conditions de vente spécifiques imposées par un organisateur, les agences de voyages, les autocaristes ou tours-opérateurs peuvent y prétendre si leur client final est un Comité d’Entreprise, une collectivité ou une association.

Dans tous les cas, le Client CE s’engage à ne délivrer les titres d’accès, et autres produits achetés sur le Site, qu’aux salariés de l’entreprise ou aux membres de l’association désireux d’acquérir à titre privé des titres d’accès et/ou des produits pour une manifestation organisée au Stade de France.

Le Client CE devra s’assurer que tout cessionnaire aura pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des billets/titres d’accès de l’organisateur et qu’il accepte de s’y soumettre.

Il se porte fort et garant du respect par tout cessionnaire du(desdits) titre(s) d’accès(s) des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des billets/titres d’accès de l’organisateur.

Pour toute autre nature de clientèle, des conditions particulières de vente sont appliquées en fonction des évènements et en fonction des accords existant entre les organisateurs et le Service Ventes CE du STADE DE FRANCE.

ARTICLE 4 – PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE « ESPACE PROS, GROUPES ET CE »

Pour pouvoir bénéficier des tarifs « Pros, Groupes & CE » sur chaque manifestation concernée, un minimum d’achat de 10 (dix) titres d’accès par manifestation, toutes catégories confondues, est requis par commande.

De même, pour pouvoir bénéficier des tarifs « Pros, Groupes & CE » sur une visite, un minimum d’achat de 10 (dix) titres d’accès pour la même visite, est requis par commande.

Sous cette réserve, tous les produits en vente sur le Site peuvent être achetés séparément, dans la limite de la quantité indiquée sur le Site, et en tout état de cause dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles notamment la nature, les qualités substantielles ou la composition des produits sont décrites sur le Site.

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client CE passée. Les prix des produits commandés sur le Site et la date de la commande en question font foi.  

ARTICLE 5 – ACHAT DES TITRES D’ACCÈS ET DES PRESTATION DE RESTAURATION

5.1 Produits de loisirs et de restauration proposés à l’achat par le Site

Le Site propose à l’achat les produits suivants :

  • titres d’accès aux manifestations se tenant au Stade de France
  • titres d’accès aux parkings du Stade de France pour les manifestations s’y déroulant
  • titres d’accès aux visites du Stade de France
  • prestations de restauration fournie sur le site du Stade de France pendant les manifestations s’y déroulant.  

5.2 Achat des titres d’accès aux manifestations se tenant au Stade de France, des titres d’accès aux parkings du Stade de France pour les manifestations s’y déroulant et des titres d’accès aux visites du Stade de France

5.2.1 Conditions d’achat des titres d’accès

5.2.1.1 Conditions d’achat ferme

Titres d’accès aux manifestations

Il est possible d’acheter des titres d’accès pour des manifestations différentes en utilisant le panier.

Le module de gestion des titres d’accès vous attribue automatiquement les meilleures places disponibles dans la catégorie choisie.

Les titres d’accès aux manifestations peuvent être :

-    soit un billet seul donnant accès à une place assise ou debout selon la catégorie choisie

-    soit un billet de catégorie Siège Premier (assis) couplé à une prestation de restauration délivrée dans un espace réservé, ci-après désigné « Siège Premier Découverte ». Cette prestation de restauration est décrite sur le Site. Elle est délivrée dans les conditions prévues aux articles 5.3.1 et 5.3.2 ci-dessous.

Titres d’accès aux parkings du Stade de France pour les manifestations

Il est possible d’acheter des titres d’accès pour des manifestations différentes en utilisant le panier.

Le prix du titre d’accès est indiqué « Toutes Taxes Comprises »et inclut les frais de location.

Titres d’accès aux visites du Stade de France

Il est possible d’acheter des titres d’accès pour les différentes visites du Stade en utilisant le panier.

Le prix du titre d’accès est indiqué « Toutes Taxes Comprises ».

NB : Les modalités de paiement des achats fermes de titres d’accès sont décrites à l’article 8 des présentes.

5.2.1.2 Conditions d’achat sur option des titres d’accès aux manifestations et aux parkings

Ces conditions spécifiques d’achat ne sont applicables qu’aux titres d’accès aux manifestations et aux parkings du Stade de France pour les manifestations précitées et font l’objet d’un règlement par chèque conformément aux dispositions prévues à l’article 8 ci-dessous.

Dès que la rubrique « Demande d’option » est proposée pour une manifestation, le Client CE peut demander une option pour cette manifestation avant de passer une commande ferme. La durée de l’option varie selon les évènements. Cette possibilité est proposée par la rubrique « Demande d’option » sur laquelle le Client CE doit cliquer.

Dans le cas de fortes demandes pour un événement, le STADE DE FRANCE pourra être amené à réduire la durée des options voire imposer des commandes directes sans période d’options.

L’option est une pré-réservation émise via le Site dans l’espace « Pros, Groupes & CE » pour un événement ouvert à la vente et dont les tarifs sont connus ; l’option concerne un nombre de places déterminé (supérieur ou égal à 10 places) dans une ou plusieurs catégories choisies par le Client CE. Le STADE DE FRANCE pourra limiter le nombre de places demandées en fonction des quotas ouverts à la vente.

Une option peut être augmentée ou diminuée tant que la date limite de clôture n’est pas atteinte et dans la seule limite des places disponibles. Sur le Site, le Client CE pourra modifier ses demandes d’option tant que celles-ci n’auront pas été traitées par le STADE DE FRANCE. Dans tous les cas, le Client CE recevra un mail de confirmation de modification de demande d’option ou de traitement de celle-ci.

L’option est confirmée par écrit par le STADE DE FRANCE qui attribue à chaque Client CE un numéro de dossier et une date limite de paiement. A défaut de paiement dans les conditions prévues à l’article 8, et sauf demande écrite du Client CE pour proroger l’échéance de l’option, celle-ci est automatiquement annulée.

Une option ne devient commande qu’à réception du règlement correspondant au montant total dû.

Les commandes sont traitées par le STADE DE FRANCE selon leur ordre d’arrivée, dans la limite des contingents disponibles.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client CE pourra contacter le Service Clients Grand Public du STADE DE FRANCE au 01 55 93 01 49(coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

NB : Les modalités de paiement des achats sur option de titres d’accès sont décrites à l’article 8 des présentes.

5.2.1.3 Conditions d’achat sur option des titres d’accès groupés pour les visites

Ces conditions d’achat sont réservées à l’achat d’au moins 20 titres d’accès groupés pour une visite du Stade de France, par commande.

Le Client CE pose une option pour la visite de son choix. La durée d’option est fixée à 20 jours.

Dans le cas de fortes demandes sur une journée ou un créneau horaire, le STADE DE France pourra être amené à réduire la durée des options voire imposer une confirmation immédiate sans période d’option.

Une option peut être augmentée ou diminuée tant que la date limite de clôture n’est pas atteinte et sous réserve de la disponibilité des guides.

Un guide ne peut prendre en charge qu’une trentaine de participants.

L’option est confirmée par écrit par le STADE DE FRANCE qui attribue à chaque Client CE un numéro de dossier et une date limite de paiement. A défaut de paiement dans les conditions prévues à l’article 8, et sauf demande écrite du Client CE pour proroger l’échéance de l’option, celle-ci est automatiquement annulée.

Toute annulation de groupe fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes :

* moins de 7 jours avant la date prévue : facturation à 50%.
* moins de 48 heures avant la date prévue : facturation à 100%.

En cas de désistement d’un ou plusieurs participants moins de 8 jours avant la visite, il sera facturé au Client CE le nombre de participants figurant sur la fiche de réservation.

Les commandes sont traitées par le STADE DE FRANCE selon leur ordre d’arrivée, dans la limite des contingents disponibles.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client CE pourra contacter le Service Clients Grand Public du STADE DE FRANCE au 01 55 93 01 49 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

5.2.2 Conditions d’expédition des titres d’accès

Tous les titres d’accès achetés par un Client CE sur le Site, qu’ils soient payés par chèque ou par carte bancaire, sont envoyés par messagerie express DHL remis contre signature aux risques du Client CE, moyennant des frais d’envoi et de gestion de 12 euros TTC pour la France et de 25 Euros TTC pour l’étranger, par commande.

Une facture accompagne l’envoi des titres d’accès.

Le STADE DE FRANCE ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol ou du retard dans l’acheminement des titres d’accès, tout particulièrement en cas de grève des services postaux et des retards en découlant.

A défaut de réception des titres d’accès, le Client CE s’adressera au Service Clients Grand Public du STADE DE FRANCE en téléphonant au 01 55 93 01 49 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) afin de vérifier les conditions d’acheminement des billets.

Dès réception des titres d’accès, le Client CE procède à une vérification de la commande. Toute réclamation concernant le contenu de la commande des titres d’accès devra être signalée par téléphone et confirmée par écrit au Service Clients Grand Public du STADE DE FRANCE sis ZAC du Cornillon Nord 93216 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX, téléphone : 01 55 93 01 49(coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur), le jour de réception des titres d’accès.

5.2.3 Conditions d’utilisation des titres d’accès aux manifestations et aux parkings du Stade de France

L'acquisition du titre d’accès emporte adhésion aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des titres donnant accès aux manifestations du Stade de France figurant sur le titre d’accès, aux Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des titres d’accès de l’Organisateur, et au règlement intérieur du Stade de France® affiché aux entrées du stade, l’ensemble des ces documents étant disponible sur le Site et/ou sur simple demande écrite au STADE DE FRANCE. Toute personne qui ne se conformerait pas à ces conditions et règlement, pourra se voir refuser l'entrée du Stade de France ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son titre d’accès.

En cas d’éventuelles contradictions entre les Conditions Générales du STADE DE FRANCE et celles de l’Organisateur, les Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des titres d’accès de l’Organisateur prévaudront.

Dans le cadre de la gestion de la billetterie, le Consortium Stade de France agit au nom et pour le compte de l’organisateur.

L’acquéreur, qu’il soit Client CE ou cessionnaire, d’un ou plusieurs titres d’accès s’interdit de revendre et/ou proposer à la vente le(s)dit(s) titre(s) d’accès, et ce par quelque moyen que ce soit (Internet, …). Pour les événements sportifs, pour des raisons de sécurité, l’acquéreur d’un titre ou plusieurs titre(s) d’accès ne pourra en aucun cas revendre et/ou céder son (ses) titre(s) d’accès à un tiers faisant partie de supporters de l’équipe adverse, étant précisé en outre qu’en cas d’édition de titre d’accès nominatifs ces derniers sont incessibles.

Tout détenteur d’un titre d’accès s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, de l’utiliser et / ou de tenter de l’utiliser à des fins notamment promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient notamment dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne, vente aux enchères et/ou d’associer son nom de quelque manière que ce soit à celui du Stade de France ou des organisateurs / producteurs ou de la manifestation. Si le titre d’accès était utilisé en contravention aux dispositions ci-dessus sans autorisation écrite préalable du STADE DE FRANCE ou de l’organisateur, ce titre d’accès perdrait sa validité et pourrait être annulé par le STADE DE FRANCE à sa seule discrétion ou à la demande de l’organisateur et le détenteur du titre d’accès pourrait se voir refuser l’entrée du Stade de France sans qu’un quelconque remboursement et/ou indemnité ne soit dû au détenteur ou à tout autre tiers.

Les titres d’accès ne peuvent être ni repris, ni échangés. En cas de perte, aucun duplicata ne sera délivré.

Il est interdit de photographier, filmer, enregistrer ou retransmettre par tous moyens, en particulier par internet, la manifestation figurant au recto ou d'aider toute autre personne agissant ainsi. Pour assurer la sécurité du public le Stade de France® est doté d'un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d'officier de police judiciaire et susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu pendant les 7 jours de conservation des images. Par ailleurs, les spectateurs sont avertis qu'en cas de tournage d'un film, de retransmission à la télévision de l'événement leur image serait susceptible d'y figurer.

Par ailleurs la détention du titre d’accès emporte autorisation irrévocable par le spectateur, de l’utilisation par l’organisateur et le Consortium Stade de France, ces droits étant librement cessibles par ces derniers à tous tiers de leur choix, à titre gracieux, pour le monde entier, sans limitation de durée, de sa voix, son image et sa représentation par enregistrement vidéo ou diffusion en direct, transmission ou enregistrement, photographie ou tout autre support existant à l’heure actuelle ou dans l’avenir, pris ou enregistrés à l’occasion de sa présence au Stade de France.

Concernant les spectacles, si le spectacle doit être interrompu au delà de la moitié de sa durée le présent titre d’accès ne sera pas remboursé. Par ailleurs, en cas d'annulation, de report, d'interruption, de huis clos, de modification de programme ou de distribution, l’éventuel remboursement (hors frais de gestion, d'envoi, de transports et d'hôtellerie) sera soumis aux conditions de l'organisateur de la manifestation.

D'une manière générale les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur.

Toute sortie est définitive.

5.2.4 Conditions d’utilisation des titres d’accès aux visites du Stade de France

Les présentes conditions s’appliquent à l’achat de titres d’accès à la visite du Stade de France à l’exclusion des achats de titres d’accès groupés tels que prévus à l’article 5.2.1.3

Un titre d’accès à la visite du Stade de France est valable pour une visite à effectuer dans le délai d’une année à compter de la date d’émission du titre d’accès.

Le Client CE doit consulter le calendrier d’ouverture des visites du Stade de France disponible sur le Site ou à la Boutique du Stade de France ZAC du Cornillon Nord 93216 SAINT DENIS LA PLAINE.

Le STADE DE FRANCE peut être contraint d’annuler une visite en raison de la priorité accordée aux manifestations sportives et culturelles (y compris les périodes de mise à disposition du Stade de France aux organisateurs), et/ou pour des motifs d’exploitation et/ou de sécurité.

Les titres d’accès ne peuvent être ni repris, ni échangés. En cas de perte, aucun duplicata ne sera délivré.

5.3 Achat des prestations de restauration

Dans le cadre de la vente des prestations de restauration seules, ou des prestations de restauration couplées aux Sièges Premier Découverte, le STADE DE FRANCE achète cette prestation à son prestataire de restauration la société EUREST SPORTS ET LOISIRS.

5.3.1 Conditions d’achat des prestations de restauration

Les prestations de restauration pouvant être achetées sur le Site sont délivrées uniquement les jours de manifestations, dans le lieu indiqué sur le voucher, et pour la manifestation désignée lors de son achat.

Les jours de manifestations, l’accès au Stade de France n’étant autorisé qu’aux détenteurs d’un titre d’accès valide, il est rappelé au Client CE qu’il devra impérativement être muni d’un titre d’accès à la manifestation pour pouvoir bénéficier de la prestation de restauration qu’il aura achetée sur le Site pour la manifestation correspondante.

Il est possible d’acheter des prestations de restauration pour des manifestations différentes en utilisant le panier.

Le prix des prestations de restauration est indiqué « Toutes Taxes Comprises ».

Le STADE DE FRANCE s’engage à mettre à disposition les prestations de restauration achetées sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits composant la prestation de restauration.

A défaut de disponibilité du produit, le STADE DE FRANCE s’engage à en informer le Client CE par email ou au plus tard le jour prévu pour le retrait du produit au Stade de France. Le STADE DE FRANCE pourra proposer au Client CE un produit de substitution de qualité et prix équivalents. Le Client CE aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement du prix payé pour son achat dans les trente jours au plus tard suivant la demande de remboursement du Client CE qui devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 7.

NB : Les modalités de paiement des prestations de restauration sont décrites à l’article 8 des présentes.

5.3.2 Conditions d’expédition du voucher

Toutes les prestations de restauration achetées par un Client CE sur le Site, seules ou couplées à des Sièges Premier Découverte, qu’elles soient payés par chèque ou par carte bancaire, donneront lieu à l’édition par le STADE DE FRANCE d’un voucher qui sera envoyé par messagerie express DHL remis contre signature aux risques du Client CE, moyennant des frais d’envoi et de gestion de 12 euros TTC pour la France et de 25 Euros TTC pour l’étranger, par commande.

Toutes les conditions prévues à l’article 5.2.2 pour l’expédition des titres d’accès sont applicables à l’expédition des vouchers.

Le Client CE devra présenter le voucher auprès du lieu de retrait indiqué sur ce dernier pour pouvoir retirer la prestation de restauration achetée.

Les prestations de restauration attachées aux Sièges Premier Découverte sont délivrées dans un espace réservé sur présentation du voucher.

Si le Client CE ne se présente pas, le jour de la manifestation, au lieu de retrait et aux heures indiquées sur le voucher, pour retirer la prestation de restauration achetée, aucun remboursement ou indemnité ne sera dû par le STADE DE FRANCE, la prestation de restauration demeurant entièrement facturée au Client CE.

Les conditions d’utilisation des titres d’accès prévues à l’article 5.2.3 sont entièrement applicables au voucher.

ARTICLE 6 -ACHAT DES PRODUITS MERCHANDISING

6.1 Produits merchandising

Le Site propose à l’achat des produits merchandising (sans que cette liste soit limitative) :

  • produits dérivés d’une manifestation tels que : écharpe, casquette, maillot, ballon, CD, DVD…
  • produits « Stade de France »
  • accessoires, bibelots…  

6.2 Conditions d’achat des produits merchandising

Le Client CE a la possibilité d’acheter des produits merchandising sur le Site à partir du catalogue en ligne.

Le catalogue en ligne comprend deux rubriques distinctes :
-    l’une présentant les produits merchandising vendus par des tiers,
-    l’autre présentant les produits merchandising vendus par le STADE DE FRANCE mais achetés auprès de tiers.

Afin de pouvoir acheter un produit vendu par un tiers, le Client CE sera dirigé automatiquement vers le site internet du tiers lui permettant de pouvoir faire cet achat. Pour tout achat effectué auprès d’un tiers, seules les conditions générales de ce dernier s’appliqueront à l’opération qui sera réalisée entre le Client CE et le tiers. Dans ce cadre, et par dérogation à l’article 10 des présentes, le STADE DE FRANCE ne peut être tenu responsable du traitement des opérations ainsi réalisées avec des tiers, de leur exécution et des conséquences de cette exécution.

Pour les produits merchandising pouvant être achetés sur le Site, ces derniers seront mis à disposition du Client CE uniquement les jours de manifestations, dans les boutiques du Stade de France désignées lors de l’achat et aux horaires indiqués sur le voucher, et pour la manifestation désignée lors de son achat.

Les jours de manifestations, l’accès au Stade de France n’étant autorisé qu’aux détenteurs d’un titre d’accès valide, il est rappelé au Client CE qu’il devra impérativement être muni d’un titre d’accès à la manifestation pour pouvoir retirer le produit merchandising qu’il aura acheté sur le Site pour la manifestation correspondante.

Il est possible d’acheter des produits merchandising pour des manifestations différentes en utilisant le panier. Seuls les produits liés à la manifestation qui se déroulera au Stade de France le jour J pourront être retirés pendant ladite manifestation.

Le prix des produits merchandising est indiqué « Toutes Taxes Comprises ».

A défaut de disponibilité du produit lors du retrait, le STADE DE FRANCE s’engage à en informer le Client CE par email ou au plus tard le jour prévu pour le retrait du produit au Stade de France. Le STADE DE FRANCE pourra proposer au Client CE un produit de substitution de qualité et prix équivalents. Le Client CE aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement du prix payé pour son achat dans les trente jours au plus tard suivant la demande de remboursement du Client CE qui devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 7.

Les produits merchandising ne peuvent être ni repris ni échangés.

NB : Les modalités de paiement des produits merchandising sont décrites à l’article 8 des présentes.

6.3 Conditions d’expédition et d’utilisation du voucher

Tous les produits merchandising achetés par un Client CE sur le Site, qu’ils soient payés par chèque ou par carte bancaire, donneront lieu à l’édition par le STADE DE FRANCE d’un voucher qui sera envoyé par messagerie express DHL remis contre signature aux risques du Client CE, moyennant des frais d’envoi et de gestion de 12 euros TTC pour la France et de 25 Euros TTC pour l’étranger, par commande.

Toutes les conditions prévues à l’article 5.2.2 pour l’expédition des titres d’accès sont applicables à l’expédition des vouchers.

Le Client CE devra présenter le voucher dans les boutiques du Stade de France désignées lors de l’achat et aux horaires indiqués sur le voucher, pour pouvoir retirer le produit merchandising acheté.

Si le Client CE ne se présente pas, le jour de la manifestation, au lieu de retrait et aux heures indiquées sur le voucher, pour retirer le produit merchandising acheté, aucun remboursement ou indemnité ne sera dû par le STADE DE FRANCE, le produit merchandising demeurant entièrement facturé au Client CE.

Les conditions d’utilisation des titres d’accès prévues à l’article 5.2.3 sont entièrement applicables au voucher.

Dans l’hypothèse où le Client CE souhaiterait spécifiquement bénéficier d’un envoi des produits merchandising, il devra se rapprocher du Service Clients Grand Public du Stade de France afin d’étudier la faisabilité de cet envoi, son coût et ses conditions particulières applicables.

6.4 Garantie légale

Conformément à la réglementation, le STADE DE FRANCE s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son Site, qui figurent dans les articles extraits du Code Civil ci-après :

Code Civil, article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil, article 1648 :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 7 - RECLAMATIONS

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre le STADE DE FRANCE et le Client CE, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Pour toute demande et réclamations, le Client CE pourra devra s’adresser au service suivant :
Service Clients Grand Public, Stade de France, ZAC du Cornillon Nord 93216 Saint-Denis La Plaine Cedex.

ARTICLE 8 - MODALITES DE PAIEMENT DES TITRES D’ACCÈS, PRESTATIONS DE RESTAURATION ET PRODUITS MERCHANDISING

8.1 Paiement et validation

8.1.1 Paiement et validation des achats fermes

Le paiement des titres d’accès achetés par achat ferme, des prestations de restauration et des produits merchandising* (*produits merchandising vendus par le STADE DE FRANCE sur le Site) se fait par carte bancaire ou par chèque.

Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

Le compte bancaire du Client CE sera immédiatement débité de la valeur du montant des titres d’accès, prestations de restauration et produits dérivés, tous frais compris, en euros.

En cas de paiement par chèque, le Client CE doit adresser, au plus tôt, son chèque libellé à l’ordre du Consortium Stade de France, compensable en France, à l’adresse suivante : Service Pros, Groupes, et CE, Stade de France, ZAC du Cornillon Nord 93216 Saint Denis la Plaine Cedex. Les titres d’accès et vouchers ne seront expédiés qu’après parfait paiement de la totalité des sommes dues.

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive sous réserve de parfait paiement.

Toute modification ou annulation de l’achat est impossible.

Avant de cliquer sur le bouton « valider » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVU. Les données enregistrées par le STADE DE FRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le STADE DE FRANCE et ses Client CE. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

8.1.2 Paiement des titres d’accès sur option

Le paiement des titres d’accès achetés sur option se fait uniquement par chèque bancaire envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7.

Une option ne devient commande qu’à réception du règlement correspondant au montant total dû.

Les commandes sont traitées par le STADE DE FRANCE selon leur ordre d’arrivée, dans la limite des contingents disponibles.

Le paiement de la commande se fait en un règlement unique pour la totalité des titres d’accès et vouchers par chèque libellé à l’ordre du Consortium Stade de France, compensable en France, avant envoi des titres d’accès.

8.2 Facturation

En cas de refus du centre d’autorisation des cartes bancaires, le Client CE recevra un mail d’annulation de commande l’invitant à renouveler sa commande conformément aux présentes CGVU.

Dans certains cas, notamment quantité minimale ou maximale de titres d’accès par manifestation non respectée, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, le STADE DE FRANCE se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

A tout moment, le Client CE peut consulter l’état de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site, rubrique « Consulter mes commandes ».

8.3 Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du STADE DE FRANCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Sauf erreur manifeste de la part du STADE DE FRANCE, les données conservées dans le système d’information du STADE DE FRANCE ont force probante quant aux commandes passées par le Client CE. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 9– OFFRES PROMOTIONNELLES

Les produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGVU, en cas de contradiction entre les termes de l’offre spéciale et les présentes CGVU, les termes de l’offre spéciale prévaudront.

Le STADE DE FRANCE se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 10– RESPONSABILITE

Le STADE DE FRANCE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, le STADE DE FRANCE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client CE, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité du STADE DE FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client CE reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données.

Le Client CE s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site, l’usage du Site est strictement limité à un usage privé.

Le STADE DE FRANCE ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les serveurs du STADE DE FRANCE qui ne seraient pas de son propre fait ainsi que des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les réseaux interconnectés au sien.

ARTICLE 11 - DONNEES NOMINATIVES

Le Site est conçu pour être attentif aux besoins des Clients CE. C'est notamment pour cette raison que le STADE DE FRANCE fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client CE sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le STADE DE FRANCE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Clients CE.

En indiquant au STADE DE FRANCE, son e-mail le Client CE pourra recevoir ses factures. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client CE sera susceptible de recevoir des offres du STADE DE FRANCE ainsi que des offres d'autres sociétés filiales ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès du STADE DE FRANCE,
*soit directement sur Internet dans l’espace Client CE/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Stade de France : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en écrivant au STADE DE FRANCE ZAC du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence Client CE.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1402513.  

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site www.stadefrance.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière du STADE DE FRANCE ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant notamment la technique dite du framing ou du deeplinking, est strictement interdit.

ARTICLE 13– RESILIATION

Si le Client CE souhaite résilier son compte sur le Site, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@stadefrance.com avec indication en objet de la mention suivante «suppression de mon compte Pros, Groupes et CE ».

Le STADE DE FRANCE pourra être amené à clôturer le compte d’un Client CE en cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 14 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE

Le STADE DE FRANCE se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’utilisation du Site par le Client CE, en contravention avec les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, les présentes CGVU ou la réglementation applicable, peut avoir pour conséquence la suspension du Site. En outre, le STADE DE FRANCE sera habilité à suspendre le Site pour toutes opérations de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d’extension du réseau.

ARTICLE 15 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Si le Client CE décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.

Le STADE DE FRANCE n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; le Client CE accepte que le STADE DE FRANCE ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que le Client CE pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites.

ARTICLE 16 – LITIGES

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents.

INFORMATIONS EDITEUR

CONSORTIUM STADE DE FRANCE : société anonyme au capital de 29.727.558 euros
ayant son siège social ZAC du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564,
numéro de TVA intracommautaire : FR13399452564
représentée par Alexandra BOUTELIER, en sa qualité de Directeur Général Délégué - Opérations & Développement /

Site Internet : https://www.stadefrance.com (propriétaire du nom de domaine : CONSORTIUM STADE DE FRANCE)

Directeur de la publication : Alexandra BOUTELIER

Concepteur création et contenus : PRO DEO, société par actions simplifiée au capital de 108.000 euros, dont le siège social est situé 6 rue de Lota 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 352 281 380,
et YOUNG & RUBICAM France, société par actions simplifiée au capital de 595.000 euros, dont le siège social est situé 57 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 642 016 778.

Conception technique, réalisation Flash et développements back office : KEYRUS, société anonyme au capital de 4.268.592,50 euros, ayant son siège social 155 Rue Anatole France - 92300LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 149 647.

Hébergeur : KEYRUS, société anonyme au capital de 4.268.592,50 euros, ayant son siège social 155 Rue Anatole France - 92300LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 149 647.

Conception, gestion et enregistrement des transactions : SBS SERVICES DE BILLETTERIE SECUTIX, société anonyme au capital de 75.000 euros, ayant son siège social 51B Rue de Miromesnil - 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 219 648.

Service de fourniture, de gestion et d’hébergement du lecteur vidéo : KEWEGO, société anonyme au capital de 159.995 euros, ayant son siège social 111 rue Cardinet – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 449 048 701.

 

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