Conditions générales de vente et d’utilisation « entreprises - sièges premier »

Informations légales

Le site stadefrance.com est la propriété de la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE, ci-après dénommée « STADE DE FRANCE ».

Dénomination sociale

CONSORTIUM STADE DE FRANCE, société anonyme au capital de 29.727.558 euros
ayant son siège social ZAC du Cornillon Nord - 93210 Saint-Denis La Plaine,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564,
représentée par Alexandra BOUTELIER, en sa qualité de Directeur Général Délégué.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’acquisition des produits dénommés « Sièges Premier » proposés à la vente sur le site https://www.stadefrance.com (ci-après dénommé « le Site»).

Ce Site est édité par le STADE DE FRANCE.

En accédant au Site et en décidant d’acheter des produits Sièges Premier vendus sur le Site (ci-après le(s) « Titre(s) d’Accès »), le client (ci-après « le Client ») accepte et s'engage à respecter et à faire respecter les présentes CGVU. L’achat entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Titres d’Accès disponibles à la vente.

Le STADE DE FRANCE se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGVU. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGVU en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGVU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 1 - PRESENTATION DU SITE

Le Site est un site d’information et un site marchand qui propose à la vente différents produits et services : billetterie, visites, produits merchandising, titres d’accès de parkings … sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Pour une utilisation optimale du Site, il est recommandé aux utilisateurs et notamment au Client d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.

Les utilisateurs et notamment le Client s'engagent à respecter et à faire respecter les présentes CGVU, les Conditions Générales d’Utilisation du Site disponibles sur le Site et l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION AU SITE

L’accès au Site et aux différentes rubriques est ouvert à tous les internautes.

En revanche, la possibilité d’acheter des Titres d’Accès nécessite la création d’un compte personnel, accessible depuis la rubrique « Entreprises ».

Pour pouvoir s’inscrire dans la catégorie « Entreprises », le Client se rend sur le Site, clique sur « Entreprises », puis clique, en haut à droite, sur « Créer un compte », complète les champs demandés (prénom, nom et dénomination sociale, mot de passe (ce dernier devant être confirmé), adresse électronique…) et valide.

Si le profil n'est pas validé par le STADE DE FRANCE, le Client ne reçoit pas « d'id structure » et ne peut donc pas se connecter.

Si le profil est validé par le STADE DE FRANCE, le Client reçoit un courrier électronique avec son « id structure ».

Il peut alors se connecter et acheter des Titres d’Accès.

Le Client est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement le STADE DE FRANCE de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité.

L’inscription au Site implique de la part du Client l’acceptation des présentes CGVU.

ARTICLE 4 - TITRES D’ACCES EN VENTE DANS LA RUBRIQUE « ENTREPRISES»

Les caractéristiques essentielles notamment la nature, les qualités substantielles et/ou la composition des Titres d’Accès sont décrites sur le Site.

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Titres d’Accès.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des produits commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

ARTICLE 5 - ACHAT DES TITRES D’ACCÈS

Il est possible d’acheter des Titres d’Accès pour des manifestations différentes en utilisant le panier. Le prix du Titre d’Accès est indiqué « Toutes Taxes Comprises ».

NB : Les modalités de paiement des achats de Titres d’Accès sont décrites à l’article 7 des présentes.

5.1 Conditions d’expédition des Titres d’Accès

Les Titres d’Accès sont livrés dans un délai compris entre une (1) et trois (3) semaines avant la manifestation sous réserve de paiement. Pour les commandes passées moins d’un (1) mois avant la manifestation, les Titres d’Accès sont disponibles directement en retrait sur place le jour de l’événement sous réserve de paiement et selon les informations qui seront communiquées directement au Client par le Service Entreprises.

5.2 Conditions d’utilisation des Titres d’Accès

L'acquisition du Titre d’Accès emporte adhésion aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des titres donnant accès aux manifestations du Stade de France figurant sur le Titre d’Accès, aux Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des titres d’accès de l’Organisateur, et au règlement intérieur du Stade de France® affiché aux entrées du stade, l’ensemble des ces documents étant disponible sur le Site et/ou sur simple demande écrite au STADE DE FRANCE. Toute personne qui ne se conformerait pas à ces conditions et règlement, pourra se voir refuser l'entrée du Stade de France ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son Titre d’Accès.

En cas d’éventuelles contradictions entre les Conditions Générales du STADE DE FRANCE et celles de l’Organisateur, les Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des titres d’accès de l’Organisateur prévaudront.

Sauf accord du STADE DE FRANCE, le Client s’engage à ne pas revendre, sous quelque forme que ce soit, à des tiers, les Titres d’Accès qui lui sont attribués. Il s’engage également à ne pas utiliser ces Titres d’Accès pour des opérations promotionnelles (jeux concours, loterie, etc.).

Il est rappelé au Client que l’utilisation des Titres d’Accès ne lui reconnait en aucun cas un droit de propriété, quel qu’il soit, sur les sièges concernés.

Le Client s’engage à agir de façon à ne pas dénigrer ou nuire à la notoriété du Stade de France ni, à travers ce dernier, à l’image de la France dans le monde et à celle du sport en France.

Il est interdit de photographier, filmer, enregistrer ou retransmettre par tous moyens, en particulier par internet, la manifestation ou d'aider toute autre personne agissant ainsi. Pour assurer la sécurité du public, le Stade de France® est doté d'un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d'officiers de police judiciaire et susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu pendant les 7 jours de conservation des images. Par ailleurs, les spectateurs sont avertis qu'en cas de tournage d'un film et/ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d'y figurer.

Par ailleurs, la détention du Titre d’Accès emporte autorisation irrévocable par le Client, de l’utilisation par l’Organisateur et le STADE DE FRANCE, ces droits étant librement cessibles par ces derniers à tous tiers de leur choix, à titre gracieux, pour le monde entier, sans limitation de durée, de sa voix, son image et sa représentation par enregistrement vidéo ou diffusion en direct, transmission ou enregistrement, photographie ou tout autre support existant à l’heure actuelle ou dans l’avenir, pris ou enregistrés à l’occasion de sa présence au Stade de France.

Le STADE DE FRANCE ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications, huis clos, ou annulations totales et/ou partielles de la programmation retenue par le Client.
Le Client reconnait avoir été informé de ce risque et renonce préalablement à toute action en dénonciation de la présente convention ou en attribution de dommages-intérêts pour ce motif.

ARTICLE 6 - RECLAMATIONS

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre le STADE DE FRANCE et le Client, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Pour toute demande et réclamations, le Client pourra s’adresser au service suivant :
Service Entreprises, Stade de France, ZAC du Cornillon Nord - 93 216 Saint-Denis La Plaine Cedex.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT DES TITRES D’ACCÈS

7.1 Paiement et validation des achats

Tout achat d’un Titre d’Accès est ferme et définitif.

Sous réserve des possibilités techniques existantes au jour de la commande passée sur le Site, le Client pourra procéder au paiement des sommes dues par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Chèque

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire, le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des Titres d’Accès, tous frais compris, en euros.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, toute modification ou annulation de l’achat est impossible. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué une fois la transaction validée.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider » après le processus d’achat, le Client doit préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVU. Les données enregistrées par le STADE DE FRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le STADE DE FRANCE et ses Clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les Titres d’Accès ne seront expédiés qu’après parfait paiement de la totalité des sommes dues.

7.2 Facturation

Sous réserve de l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, le Client recevra une facture par courrier postal.

Dans certains cas, notamment quantité minimale ou maximale de Titres d’Accès par manifestation non respectée, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le STADE DE FRANCE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

A tout moment, le Client peut consulter l’état de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site, rubrique « Consulter mes commandes ».

7.3 Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du STADE DE FRANCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. Sauf erreur manifeste de la part du STADE DE FRANCE, les données conservées dans le système d’information du STADE DE FRANCE ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 8 - OFFRES PROMOTIONNELLES

Les Titres d’Accès peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGVU. En cas de contradiction entre les termes de l’offre spéciale et les présentes CGVU, les termes de l’offre spéciale prévaudront.

Le STADE DE FRANCE se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Le STADE DE FRANCE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, le STADE DE FRANCE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité du STADE DE FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ainsi que pour tous dysfonctionnements ou pannes advenant sur les serveurs du STADE DE France qui ne seraient pas de son propre fait et/ou tous dysfonctionnements ou pannes advenant sur les réseaux interconnectés au sien.

Le Client reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données.

Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site.

ARTICLE 10 - DONNEES NOMINATIVES

Le Site est conçu pour être attentif aux besoins des Clients. C'est notamment pour cette raison que le STADE DE FRANCE fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le STADE DE FRANCE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Clients.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres du STADE DE FRANCE par e-mail, ainsi que des offres d'autres sociétés filiales ou de partenaires commerciaux par e-mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès du STADE DE France :
*soit directement sur Internet dans l’espace Entreprises / profil / autorisations, en cochant « Je refuse » à côte de chaque option concernée,
*soit par courrier en écrivant au STADE DE FRANCE ZAC du Cornillon Nord - 93210 Saint-Denis La Plaine, en indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence du Client.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1402513.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière du STADE DE FRANCE ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant notamment la technique dite du framing ou du deeplinking, est strictement interdit.

ARTICLE 12 - RESILIATION

Si le Client souhaite résilier son compte sur le Site, il doit envoyer un e-mail dans la rubrique « nous contacter » du Site avec indication en objet de la mention suivante «suppression de mon compte Entreprises».

Le STADE DE FRANCE pourra être amené à clôturer le compte d’un Client en cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 13 - SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE

Le STADE DE FRANCE se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’utilisation du Site par le Client, en contravention avec les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, les présentes CGVU ou la réglementation applicable, peut avoir pour conséquence la suspension du Site. En outre, le STADE DE FRANCE sera habilité à suspendre le Site pour toutes opérations de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d’extension du réseau.

ARTICLE 14 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Si le Client décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.

Le STADE DE FRANCE n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; le Client accepte que le STADE DE FRANCE ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que le Client pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites.

ARTICLE 15 - LITIGES

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents.

INFORMATIONS EDITEUR

CONSORTIUM STADE DE FRANCE : société anonyme au capital de 29.727.558 euros
ayant son siège social ZAC du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564,
numéro de TVA intracommautaire : FR13399452564
représentée par Alexandra BOUTELIER, en sa qualité de Directeur Général Délégué

Site Internet : https://www.stadefrance.com (propriétaire du nom de domaine : CONSORTIUM STADE DE FRANCE)

Directeur de la publication : Alexandra BOUTELIER

Concepteur création et contenus : PRO DEO, société par actions simplifiée au capital de 108.000 euros, dont le siège social est situé 6 rue de Lota 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 352 281 380, et YOUNG & RUBICAM France, société par actions simplifiée au capital de 595.000 euros, dont le siège social est situé 57 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 642 016 778.

Conception technique, réalisation Flash et développements back office : KEYRUS, société anonyme au capital de 4.268.592,50 euros, ayant son siège social 155 Rue Anatole France - 92300LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 149 647.

Hébergeur : KEYRUS, société anonyme au capital de 4.268.592,50 euros, ayant son siège social 155 Rue Anatole France - 92300LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 149 647.

Conception, gestion et enregistrement des transactions : SBS SERVICES DE BILLETTERIE SECUTIX, société anonyme au capital de 75.000 euros, ayant son siège social 51B Rue de Miromesnil - 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 219 648.

Service de fourniture, de gestion et d’hébergement du lecteur vidéo : KEWEGO, société anonyme au capital de 159.995 euros, ayant son siège social 111 rue Cardinet – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 449 048 701.

 

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