Charte de bonne conduite de la page STADEFRANCE et modération des commentaires

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook «StadeFrance » (ci-après la « page StadeFrance ») les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette page.

L’utilisateur de la page StadeFrance accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à la respecter.

Les commentaires sur le mur et les discussions de la page StadeFrance sont ouverts à tous. Tous les fans de la page sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.

Cette page officielle est un espace d’échanges dont l’objectif est de développer une communauté internet autour des activités et actualités du Stade de France, et de donner l’occasion à cette communauté de bénéficier en priorité d’informations sur les jeux et les offres du Stade de France, de  contenus photos et vidéos exclusifs. Cette page permet également aux utilisateurs de partager leurs émotions avec le Stade de France et les autres fans du Stade de France.

C’est dans le respect de ces orientations que la page StadeFrance est gérée, animée et modérée.

ACCÈS

L’accès à la page StadeFrance est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur la page StadeFrance, il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton «j’aime», affiché sur la page StadeFrance.

Il est rappelé que la page StadeFrance est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.

MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par le Consortium Stade de France, au capital de 29.727.558 euros dont le siège social est situé Zac du Cornillon Nord – 93216 Saint Denis la Plaine Cedex, France – Siret : 39945256400020.

HÉBERGEUR

Société Facebook - https://www.facebook.com

LES BONNES PRATIQUES

Pour respecter la convivialité, se sentir en confiance, et échanger de manière constructive, il est recommandé de :

  • Donner son avis ou communiquer des informations relatives aux thématiques citées sur le mur de la page, en toute convivialité et simplicité, sans vouloir polémiquer.
  • Ne pas répondre à des propos déplacés ou polémiques.
  • Ne pas utiliser une majorité de MAJUSCULES, cela signifie (par convention) que vous criez.
  • Respecter le débat et votre lecteur.
  • Vérifier la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs.

De même, il est impératif que les règles de conduite édictées par Facebook soient respectées, en particulier en s'interdisant et en signalant tout abus ou imposture.

Ces règles de conduites sont lisibles ici : https://www.facebook.com/communitystandards

LES MODÉRATEURS

Les échanges sur la page StadeFrance font l’objet d’une modération a posteriori.

Vous reconnaissez, en devenant utilisateur de la page StadeFrance,  la possibilité pour les modérateurs de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution. Tout commentaire sans rapport avec les thématiques liées au Stade de France et toute contribution à caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructrice ou hors-sujet,  pourront donner lieu à modération. Seront également supprimés tous les messages d’ordre commercial ou publicitaire postés par les utilisateurs sur la page.

Ainsi les modérateurs pourront supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans la présente charte, ou qu’ils jugeraient non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant la page StadeFrance.

LES PUBLICATIONS

L’utilisateur est seul responsable des contenus diffusés sur la page. A ce titre, il garantit que toutes les informations, données, fichiers, vidéos et photographies publiées sont libres de droit (ex : ne pas diffuser la photo d’une personne sans son consentement).

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et les règlements en vigueur. A ce titre il est interdit de publier sur le mur de la page StadeFrance des contributions dont le contenu :

- Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur et, notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile;
  • Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme;
  • Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
  • Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit;
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

- Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.

- Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale et, notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial;
  • Les contributions ayant la nature de publicités.

- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité et, notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins);
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée;
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.

De même, l’utilisateur doit utiliser un langage correct et compréhensible par tous. Il est recommandé d’éviter le langage SMS et l’argot. Le vocabulaire grossier, vulgaire, outrancier est à proscrire. Les « smileys » doivent de même être utilisés à bon escient : ils doivent manifester l’état d’esprit de l’utilisateur, et ne peuvent en aucun cas excuser des propos insultants et dégradants, en prétextant vouloir faire de l’humour.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la page StadeFrance en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la page StadeFrance.

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