Conditions générales d’utilisation de Stadefrance.com

Informations légales

Le site stadefrance.com est la propriété de la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE, ci-après dénommée « STADE DE FRANCE ».

Dénomination sociale

CONSORTIUM STADE DE FRANCE,
société anonyme au capital de 29.727.558 euros ayant son siège social ZAC du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564, représentée par Alexandra BOUTELIER, en sa qualité de Directeur Général Délégué - Opérations & Développement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de l'accès et de l'utilisation du site https://www.stadefrance.com ci-après dénommé « le Site».

Ce Site est édité par le CONSORTIUM STADE DE FRANCE (ci-après « STADE DE FRANCE »).

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte et s'engage à respecter les présentes CGU.

L’utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.

Le STADE DE FRANCE se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur pendant l’utilisation du Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le STADE DE FRANCE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Site, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.

ARTICLE 1 - PRESENTATION DU SITE

Le Site « stadefrance.com » est un site d’information et un site marchand qui permet aux internautes de déposer leurs commentaires et de mettre en ligne des photographies ou vidéos (après acceptation de publication par le STADE DE France « modération a priori » conformément aux dispositions des articles 5 et 6 ci-après) , et propose à la vente différents produits et services : billetterie, visites, produits merchandising, titres d’accès de parkings… sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Pour une utilisation optimale du Site, il est recommandé à l’Utilisateur d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.

L’Utilisateur s'engage à respecter les présentes règles d’utilisation du Site et en cas de commande ou d’achat les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponibles sur le Site et l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION AU SITE

L’accès au Site et à ses différentes rubriques est ouvert à tous les internautes.

En revanche, la possibilité de personnaliser son profil (avatar…), et de s’inscrire aux flux RSS, ainsi que de déposer un commentaire, des photographies ou des vidéos en lien avec les évènements du Stade de France, nécessitent la création d’un compte personnel.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner plusieurs champs obligatoires : login (adresse mail), mot de passe (le login et le mot de passe devant être confirmés), civilité (nom, prénom), date de naissance, pays, adresse (numéro et nom de la voie, code postal, ville), champs opt-in et codes de vérification.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement le STADE DE FRANCE de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité.

L’inscription au Site implique de la part de l’Utilisateur l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 4 – FONCTIONNALITES

Les contenus du Site sont soumis à l’appréciation des Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent interagir et donner leur(s) avis sur les évènements du Stade de France, de plusieurs manières :
- en postant des commentaires, des photographies ou des vidéos, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet,
- en notant les évènements.

Chaque Utilisateur inscrit au Site peut accéder à la rubrique « Mon profil ». Elle contient notamment toutes les données personnelles de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 –REGLES D’UTILISATION DU SITE

5.1 L’Utilisateur s'engage à respecter les règles d’utilisation du Site disponibles sur le Site dans la rubrique « CGU » et l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Dès lors, l’Utilisateur s'engage à ce que ses commentaires, son pseudonyme et tout autre contenu qu’il met en ligne :
- ne porte pas atteinte au nom patronymique d'une tierce personne ;
- ne fasse pas l'objet d'un droit quelconque (propriété intellectuelle, industrielle, marque, dénomination sociale…) ;
- ne présente pas un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, portant atteinte aux droits des personnes (réputation d'autrui, droit à la vie privée, droit à l'image et à la dignité humaine…) ou des biens, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

5.2 L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus (textes, images, vidéos…) qu’il met en ligne et qu’ils sont libres de tous droits notamment de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins…).

De même, l’Utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de tout autre tiers : secrets commerciaux, informations internes ou confidentielles...

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de liens hypertextes renvoyant sur des sites non conformes à la législation en vigueur.

L’Utilisateur est pleinement responsable des contenus (texte, son, image, vidéo) qu'il met en ligne.

En cas de recours d'un tiers adressé au Site, le STADE DE FRANCE se retournera contre l'émetteur du contenu litigieux.

5.3 En tout état de cause, le STADE DE FRANCE se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer le contenu émis s’il lui semble contraire aux règles d’utilisation du Site.

5.4 L’Utilisateur s'engage à agir de façon à ne pas dénigrer ou nuire à la notoriété du Stade de France ni, à travers ce dernier, à l'image de la France dans le Monde et à celle du sport en France.

L’Utilisateur est informé que toute reproduction et/ou représentation du Stade de France est interdite sans autorisation préalable et écrite du STADE DE FRANCE et de l'ADAGP, et donne lieu à paiement de droit à raison de la qualité d'auteur des architectes du Stade de France, Messieurs Michel MACARY - Aymeric ZUBLENA - Michel REGEMBAL - Claude COSTANTINI et le cas échéant, à paiement de droits au photographe.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Dans le cadre de son accès au Site, il est expressément rappelé à l'Utilisateur qu'Internet, n'est pas un réseau sécurisé.

L’Utilisateur reconnaît donc être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie.

La responsabilité du STADE DE FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données.

Le STADE DE FRANCE ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les serveurs du STADE DE FRANCE qui ne seraient pas de son propre fait ainsi que des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les réseaux interconnectés au sien.

Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique.

Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site.

S’agissant de l’utilisation d’Internet, l’Utilisateur est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. La marque « STADEFRANCE » ou « STADE DE FRANCE » et toutes les marques commerciales citées dans le Site sont des marques déposées.

L’Utilisateur s’interdit donc de transmettre, d’utiliser, de reproduire ou d’exploiter par tout moyen, toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits du STADE DE FRANCE et/ou de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Le STADE DE FRANCE n’étant pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou des données transmis ou reçus via le Site, il ne pourra en aucune manière être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans les messages.

ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES

Le Site est conçu pour être attentif aux besoins des Utilisateurs. C'est notamment pour cette raison que le STADE DE FRANCE fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site et de lui permettre l’accès à l’espace d’achat du Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le STADE DE FRANCE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du STADE DE FRANCE ainsi que des offres d'autres sociétés filiales ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès du STADE DE FRANCE,
*soit directement sur Internet dans l’espace « Mon profil » : décochez la case de l’opt-in correspondante,
*soit par courrier en écrivant au STADE DE FRANCE ZAC du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1402513.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site www.stadefrance.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière du STADE DE FRANCE ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant notamment la technique dite du framing ou du deeplinking, est strictement interdit.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Si l’Utilisateur souhaite résilier son compte sur le Site, il doit se rendre dans la rubrique « Mon profil» et procéder à la suppression de son compte. Il perd par conséquent son statut de client. Il continuera en revanche à avoir accès au Site.

Le STADE DE FRANCE pourra être amené à clôturer le compte d’un l’Utilisateur en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 10 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE

Le STADE DE FRANCE se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur, en contravention avec les dispositions des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou la réglementation applicable, peut avoir pour conséquence la suspension du Site.

En outre, le STADE DE FRANCE sera habilité à suspendre le Site pour toutes opérations de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d’extension du réseau.

ARTICLE 11 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Si le l’Utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.
Le STADE DE FRANCE n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; l’Utilisateur accepte que le STADE DE FRANCE ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l’Utilisateur pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites.

ARTICLE 12 – LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents.
 

INFORMATIONS EDITEUR
CONSORTIUM STADE DE FRANCE : société anonyme au capital de 29.727.558 euros
ayant son siège social ZAC du Cornillon Nord 93210 Saint-Denis La Plaine,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 452 564,
numéro de TVA intracommautaire : FR13399452564
représentée par Alexandra BOUTELIER, en sa qualité de Directeur Général Délégué - Opérations & Développement

Site Internet : https://www.stadefrance.com (propriétaire du nom de domaine : CONSORTIUM STADE DE FRANCE)
 

Directeur de la publication
Alexandra BOUTELIER
 

Concepteur graphismes et ergonomie

PRO DEO, société par actions simplifiée au capital de 108.000 euros, dont le siège social est situé 6 rue de Lota 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 352 281 380,

et YOUNG & RUBICAM France, société par actions simplifiée au capital de 595.000 euros, dont le siège social est situé 57 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 642 016 778.
 

Conception technique, réalisation Flash et développements back office
KEYRUS, société anonyme au capital de 4.268.592,50 euros, ayant son siège social 155 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 149 647.
 

Hébergeur
KEYRUS, société anonyme au capital de 4.268.592,50 euros, ayant son siège social 155 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 149 647.

 

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