Règlement intérieur du Stade de France

Préliminaires

Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

Enceinte du Stade de France :

Espace situé à l'intérieur du périmètre de la concession.

Il comprend :

- le périmètre situé à l'intérieur des grilles, soit le Stade, le glacis, le parvis ;

- les parkings P1, P2, P3 et P4 sud et, en manifestation, P4 nord ;

- le couloir d'accès du Stade annexe.


Stade / Stade de France :

Désigne le bâtiment à proprement parler.

Arène :

Désigne l'aire d'évolution centrale et les tribunes.

Glacis :

Prolongement naturel du parvis, il se caractérise par un plan oblique épousant la forme du Stade.

Parvis :

Place urbaine délimitée par une grille sur laquelle est implantée le Stade.

Public :

Toute personne pénétrant dans l'enceinte du Stade de France.  

Article 1er

Le présent règlement est applicable au public du Stade ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions, ou manifestations diverses.  

 

Article 2

Toute personne entrant dans l’enceinte du Stade de France doit se conformer au présent Règlement Intérieur, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

TITRE I - ACCES AU STADE DE FRANCE

Article 3

Le Stade de France est ouvert aux heures affichées aux entrées, sauf horaire spécifique en manifestation tel qu’indiqué sur les titres d’accès.

Il est interdit de s’introduire dans l'enceinte du Stade de France en dehors des heures d’ouverture.

Chaque soir, les mesures d’évacuation des locaux commencent environ quinze minutes avant la fermeture.

Certains espaces du Stade peuvent, en fonction des manifestations qui y sont programmées, disposer d’horaires spécifiques. Dans ce dernier cas, des dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée desdits locaux.

L’accès des zones en cours d’aménagement est expressément interdit au public.  

Article 4

A l’intérieur du Stade, l’accès à certains espaces est payant. Il fait alors l’objet de la délivrance d’un titre d’accès vendu au tarif en vigueur.

Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur de ces espaces et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.

Chaque spectateur, quelque soit son âge, doit disposer d’un titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ledit titre d’accès.

Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir le justifier sous peine de se voir refuser l’entrée au Stade.

Les espaces de salles congrès/séminaires, presse/média, loges et Sièges Premier, tribune présidentielle, espaces réservés aux officiels, ne sont accessibles qu'aux personnes munies d'une autorisation d'entrée (invitation,  titre d’accès...).

Un contrôle est effectué à l'entrée de ces espaces.  

Article 5

Le public est tenu de se soumettre aux opérations de contrôle effectuées dans l’enceinte du Stade.

Le public est tenu de se soumettre aux éventuels fouilles individuelles et contrôles de sacs imposés par la préfecture de Seine-Saint-Denis et effectués par des agents agréés ou par les forces de l’ordre.

Toute personne peut se voir imposer le franchissement d’un portique de sécurité et/ou la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures de contrôle se verra refuser l’entrée du Stade.  

Article 6

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable du Consortium, aucun moyen de transport n’est admis dans l’enceinte du Stade à l’exception des fauteuils roulants des personnes malades ou handicapées ne fonctionnant pas à l’aide de carburants inflammables.

Les voitures d’enfants doivent être déposées en consigne.

Le Consortium Stade de France décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers par les fauteuils roulants et  par un moyen de transport qui aurait été autorisé de façon expresse, écrite et préalable.  

Article 7

En application de la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 art.1, dans l'enceinte du Stade de France et notamment lors du déroulement d’une manifestation sportive, il est interdit :

  • à toute personne en état d’ivresse de pénétrer dans l’enceinte du Stade de France ;
  • d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisées au sens de l’article L.1er du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme ;<
  • d’introduire  et/ou de consommer des stupéfiants dans l'enceinte du Stade de France ;
  • de provoquer des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur, d’une équipe ou de toute autre personne ou groupe de personnes ;
  • d’introduire dans l’enceinte du Stade de France des emblèmes et/ou banderoles à caractères politique ou religieux ;
  • d’introduire, de porter ou d’exhiber dans l’enceinte du Stade de France des insignes, signes, symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ;
  • d’introduire des fusées ou artifices de toute nature ainsi que d’introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme (au sens de l’article 132-75 du code pénal ) tels que couteaux, ciseaux, cutters, rasoirs, bouteilles, verres, canettes, hampes de drapeau, bâtons, étendards, billes d’acier, boulons, chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure, les ceintures-chaînes....
  • de jeter, à travers les gradins ou sur la pelouse, et plus généralement dans l’enceinte du Stade de France, des projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes;

Il est d'autre part interdit d’introduire  dans l’enceinte du Stade de France des substances explosives, inflammables ou volatiles.  

TITRE II - CONSIGNES

Article 8

L’accès au Stade de France n’est pas autorisé aux porteurs :

  • de cannes, parapluies non pliables et de tous objets tranchants ou contondants ; les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes âgées ou infirmes ;
  • de valises, sacs à dos, sacs à provisions, casques de motocyclistes et autres bagages de grandes dimensions ;
  • de pieds ou flash pour caméras et appareils photos et, d’une façon générale, tout objet encombrant ou dangereux.  

Article 9

Des consignes sont à la disposition du public, aux portillons d'entrées pour leur permettre de déposer les objets et effets qui les encombrent ou ceux dont l’introduction n’est pas autorisée dans le site.  

Article 10

Les préposés au service des consignes reçoivent des dépôts dans la limite de la capacité des consignes et peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement. En cas de dépôt suspect, des vérifications peuvent être opérées par les agents de la sécurité, en présence des déposants.  

Article 11

Le tarif appliqué dans les consignes est affiché. Des tickets numérotés sont remis aux déposants; en cas de perte de ces tickets, les usagers ne peuvent prétendre récupérer les objets déposés avant la fermeture des consignes.  

Article 12

Les effets et objets non retirés lors de la fermeture du Stade sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant 48 heures à la consigne dans laquelle ils ont été déposés. Passé ce délai, ils sont gardés un mois avant destruction ou don à des associations caritatives.  

TITRE III - COMPORTEMENT GENERAL DU PUBLIC

Article 13

D’une manière générale, il est demandé au public d’éviter de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des manifestations ou de sa visite et de respecter les consignes de sécurité.

Il est demandé de ne pas dénigrer ou nuire à la notoriété du Stade ni, à travers celui-ci à l’image de la France dans le Monde et à celle du sport en France.

Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées de l’enceinte du Stade de France. En cas de récidive, le Consortium Stade de France se réserve la faculté de demander une exclusion définitive.  

Article 14

En particulier, il est interdit :

  • de franchir les dispositifs destinés à contenir le public et sauf en cas de sinistre, d’utiliser les sorties de secours;
  • de franchir les clôtures et barrages, d’enfreindre les défenses affichées;
  • de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades;
  • de jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à mâcher;
  • de faire usage de fronde, de lancer des objets divers, de monter sur les clôtures, arceaux, sièges;
  • de jeter ou de déposer des graines ou nourriture pour attirer les oiseaux (article 120 du règlement sanitaire départemental);

     

  • de se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature;
  • de gêner les autres personnes par toute manifestation bruyante et, notamment par l’écoute d’appareils transistors et par l’usage d’instruments de musique, sauf à l’occasion de manifestations soumises à autorisation;
  • d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non conforme à leur destination;
  • d’organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation;
  • d’organiser toute visite guidée sans en avoir obtenu pour ce faire un agrément du Consortium Stade de France;
  • de détériorer le mobilier mis en place dans l'enceinte du Stade de France et/ou de le sortir de son enceinte;
  • de se livrer à toute activité de feu d’artifice, sauf accord préalable.  <

Article 15

Il est interdit d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que sur les arbres et sur tout ouvrage;

Toute personne qui serait surprise en train de dégrader ou détériorer volontairement les biens mobiliers et immobiliers du Stade de France (arrachement de sièges, bris de glaces, tags....) ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l’usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de polices.  

Article 16

Pour assurer la sauvegarde des lieux, il est en outre interdit :

  • de détériorer les plantations, d’arracher et de prendre des plantes, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper le feuillage, de mutiler les arbres et d’y monter;
  • de pénétrer dans les massifs d’arbres ou d’arbustes ou de les traverser;
  • de planter, d'entretenir des plantes sauf autorisation expresse du Consortium Stade de France.
  • d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation.  

Article 17

Le public est informé que pour sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire pendant les manifestations et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès aux images pendant 8 jours est prévu, conformément à l’article 10 V de la loi du 21 janvier 1995, auprès du Directeur du Consortium Stade de France.

Hors manifestation, le système de vidéosurveillance est placé sous le contrôle d’agents de sûreté agréés.  

Article 18

L’usage des ascenseurs est réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi qu’aux personnes occupant les loges ou sièges premiers.  

Article 19

Les exercices ou jeux présentant un risque d’accident aux personnes ou de dégradation d’équipements ainsi que toute activité pouvant gêner la circulation et troubler la jouissance des lieux sont à proscrire.

Les jeux de cartes ou jeux de hasard, assortis d’enjeux, ne sont pas autorisés.

Dans l'enceinte du Stade de France, il est interdit de circuler en planche à roulettes, patins à roulettes, bicyclette ou en véhicule deux/quatre roues motorisé.

Les jeux de balles et ballons sont interdits sur ces mêmes espaces.  

Article 20

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le personnel pour les conduire à leur place de tribune ou d’espace autorisé.

Article 21

Dans l’intérêt général, le public est tenu de déférer aux recommandations ou injonctions qui lui sont adressées par le personnel du Stade de France pour des motifs de service ou de sécurité.  

TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

Article 22

Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline. Le guide mis éventuellement à la disposition du groupe ne peut, en aucun cas, dispenser de la présence de ce responsable.

Les groupes scolaires effectuent la visite sous la responsabilité de leurs enseignants.

Les personnels de sûreté sont habilités à exclure du site tous les groupes dont l’encadrement ne répond pas aux normes ou en cas d’indiscipline constatée.  

Article 23

Les visites de groupes qui ont lieu pendant les heures d’ouverture du Stade ne doivent apporter aucune gêne aux autres personnes et, à cet effet, les groupes pourront être fractionnés au besoin.  

Article 24

Les membres des groupes sont soumis à toutes les interdictions résultant du présent règlement.

Le Consortium Stade de France se réserve le droit d'aménager et de modifier le circuit de visite à sa discrétion. Le guide pourra interdire l'accès à toutes les zones qu'il juge dangereuses pour les visiteurs.  

TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS ESPACES

Article 25

Dans les espaces fermés, tels les restaurants, les salles de congrès/séminaires, les espaces d’animation du niveau 3, les salles de presse, les parkings sous-terrains, il est interdit de :

  • fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ; (loi Evin n° 93-1282 du 12 décembre 1993).
  • introduire des animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du code de la famille.  

Article 26

Dans l’arène et les tribunes, il est interdit d'introduire des animaux sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du code de la famille.  

Article 27

Dans les espaces de parking et la voie de desserte intérieure, le Code de la Route s’applique.

Ces véhicules doivent circuler à vitesse réduite permettant l’arrêt immédiat.  

Article 28

Les parkings sont surveillés par un système de vidéosurveillance.

Il est demandé au public de ne laisser aucun objet en évidence dans les voitures.

Le Consortium Stade de France rejette toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.  

TITRE VI - MANIFESTATIONS

Article 29

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de stationner devant les accès, les entrées, les sorties et les escaliers pendant le déroulement d’un événement. Il est également interdit de passer d’une tribune à l’autre, d’escalader les grilles ou de pénétrer sur le terrain.

Au cours d’un événement, les spectateurs ne sont pas autorisés à quitter les tribunes pour atteindre la pelouse et inversement.

En conséquence, tout contrevenant sera mis à la disposition des Services de Police.  

Article 30

Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé (notamment en raison des retransmissions télévisées).  

TITRE VII - PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS ET COPIES

Article 31

Les prises de vues et enregistrements sonores ne peuvent être réalisés dans le Stade de France sans une autorisation expresse du Consortium Stade de France ou des personnes habilitées par lui.

De même, les installations ou équipements techniques ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés sans une telle autorisation. Une tolérance est laissée aux amateurs n’utilisant ni pied ni flash pour leurs prises de vues, le Consortium Stade de France se réservant toutefois le droit d’interdire les prises de vues et enregistrements de toute nature dans certains espaces ou à l’occasion de certaines manifestations qu’il désignera spécialement.  

TITRE VIII - APPLICATION DU REGLEMENT

Article 32

Le public s’abstient de tout acte susceptible de menacer la sécurité du personnel et des tiers.

Tout accident ou événement anormal est immédiatement signalé à un membre du personnel.  

Article 33

Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité.  

Article 34

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours.

S’il se trouve parmi le public, un médecin ou un infirmier, celui-ci demeurera auprès de l’accidenté jusqu’à l'arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel du Stade de France présent sur les lieux.  

Article 35

Tout enfant égaré est conduit à l’espace prévu à cet effet  au niveau 3 par les agents de sûreté. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture du Stade, l’enfant égaré est confié au Commissariat de Police.  

Article 36

Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel pour être déposés au local consignes prévu à cet effet ; ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant 48 heures. Passé ce délai, ils sont gardés un mois avant destruction ou don à des associations caritatives.  

Article 37

En toutes situations de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens dans le Stade de France, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.  

Article 38

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du Stade et au contrôle des entrées par tous moyens appropriés.
Le responsable de la sécurité prend toute mesure imposée par les circonstances et notamment la mise en place de contrôles des sacs ou paquets à l’entrée du Stade de France.  

Article 39

Le Consortium Stade de France ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.  

Article 40

Le non-respect du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.  

Article 41

Un registre de réclamations est à la disposition du public aux Espaces Accueil du niveau 3 (Portes D et T) pour lui permettre de consigner éventuellement toute observation concernant la tenue de l’établissement ou du personnel.

Toute information concernant le présent règlement ou son application pourra être obtenue auprès des services d’accueil.  

Article 42

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication.  

 

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